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Association OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRE PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS (NPM OBS)

4 RUE de la Moselle 38100 Grenoble
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRE PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS (NPM OBS):

contribuer au renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les pays où été établis des mécanismes nationaux de prévention (MNP), effectuer des évaluations de ces derniers ayant pour but de mesurer leur capacité à mettre en oeuvre de façon effective l'ensemble des missions qui leur sont dévolues en application du Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, formuler éventuellement des recommandations rendues publiques visant à améliorer l'efficacité de chaque MNP évalué

Informations de l'association Association OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRE PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS (NPM OBS)

  • Code objet social de l'association 003040
  • Numéro waldec de l'association W381018043
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-2016
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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