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Association loi 1901 Verifiee

Association OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRE PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS (NPM OBS)

4 RUE de la Moselle 38100 Grenoble

Objet social

contribuer au renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les pays où été établis des mécanismes nationaux de prévention (MNP), effectuer des évaluations de ces derniers ayant pour but de mesurer leur capacité à mettre en oeuvre de façon effective l'ensemble des missions qui leur sont dévolues en application du Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, formuler éventuellement des recommandations rendues publiques visant à améliorer l'efficacité de chaque MNP évalué

Informations legales

Code objet social003040
Numero WALDECW381018043
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire381P
Date de depot en Prefecture29-06-2016
Date derniere declaration18-01-2017
Date publication JO16-07-2016
Groupement Association simple

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